Beaucoup se posent la question du stationnement en camping-car. Où a-t-on le droit de stationner ? Comment certaines communes peuvent interdire les camping-cars ? Dans cet article, nous essaierons d’y voir un peu plus clair ! Camper ou stationner, telle est la question…
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Que dit la loi sur les différences entre camper et stationner ?
Il est à noter que la réglementation concernant le stationnement des camping-cars n’est pas différente de celle des voitures. La FFCC est très claire sur la définition de stationner : “Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur.”
Un camping-car peut alors « stationner » exactement aux mêmes endroits qu’une voiture. En revanche, on ne peut pas « camper » n’importe où. Plus en détails, le terme « camper » représente l’action de sortir ses cales, son auvent et tout l’ensemble de son mobilier extérieur. Il existe alors des zones prévues à cet effet.
Un camping-car peut donc se garer sur toutes les places de parking à sa disposition, mais sans y installer son équipement. De plus, le véhicule peut y rester autant de temps que la durée maximale définie par la commune. Cette dernière peut varier de 48 heures jusqu’à 7 jours maximum sur la même place, toujours en position de stationnement. Sachez alors que vous pouvez dormir dans votre véhicule car le fait d’être à l’intérieur du camping-car ne change rien à la règle.
Où peut-on camper avec un véhicule aménagé ?
Lors de vos voyages nomades, vous serez amenés à camper dans des aires dédiées aux camping-cars. Vous aurez généralement les informations nécessaires à l’entrée de l’aire. Nous vous invitons également à demander renseignement aux campeurs présents sur le site si vous avez des doutes. De ce fait, vous ne commettrez aucune erreur. Les aires de camping-cars sont très nombreuses et certaines proposent seulement le stationnement, quant à d’autres, elles acceptent le fait de camper. Vous pourrez alors vous y installer et sortir votre matériel. Pour connaître les aires de camping-cars et les campings autour de vous, voici l’application park4night qui vous suivra tout autour du globe.
Code de la Route et code de l’Urbanisme
Le code de la route (réglementation de la voie publique) ne fait pas de différence entre voitures et camping-car.
En revanche, le fait de « camper » (sortir vos cales, votre mobilier, votre auvent,…) relève du code de l’Urbanisme (articles R111-32 et suivants du Code de l’urbanisme). C’est ce dernier qui permet à certaines municipalités de prendre des mesures interdisant les camping-cars.
Donc pour éviter les problèmes, évitez de « camper » en dehors des terrains spécifiques. Contentez-vous de « stationner » votre véhicule comme une voiture. Les tribunaux distinguent bien les deux : « Le simple fait de stationner un camping-car n’est pas un acte de camping ».
Certaines municipalités adoptent des arrêtés interdisant le stationnement des camping-cars. Cependant, en cas d’actions en justice, souvent intentées par des associations de camping-caristes, ces municipalités éprouvent très souvent des difficultés à justifier ces interdictions devant les juges. En effet, elles peuvent s’avérer abusives et injustifiées. Dans ce cas, la juridiction oblige ces dernières à les retirer. Respectez donc les informations sur place et si ces indications sont abusives, la justice prendra le relais.
Peut-on ouvrir un toit relevable ou une tente de toit partout ?
Installer une tente de toit ou relever le toit de son van en zone urbaine soulève des questions de réglementation. Tant que ces équipements restent fermés, le stationnement ne pose généralement pas de souci. Les camping-cars, vans et fourgons aménagés appartiennent à la catégorie M1, tout comme les voitures. Ils peuvent donc se garer librement, sauf indication contraire par un panneau d’interdiction.
Dès lors qu’on ouvre une tente de toit ou qu’on relève un toit sur un espace public (rue, parking ouvert, aire de stationnement), cela peut être considéré comme du camping. Même si ce n’est pas mentionné textuellement dans les articles R111-32 et suivants du Code de l’urbanisme, cette pratique est interdite dans de nombreuses communes.
Par conséquent, que ce soit une tente de toit ou un toit relevable, leur ouverture est en principe prohibée en dehors des zones prévues à cet effet.
Avant de passer la nuit en ville en van ou camping-car, quelques points à vérifier :
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La réglementation locale : certaines villes interdisent toute forme de camping hors emplacements dédiés ;
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Le respect de l’espace public : déployer un équipement dans la rue peut gêner la circulation ou déranger les riverains ;
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Les sanctions encourues : une amende de 135 € à 1 500 € peut être infligée en cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre.
Pour passer la nuit en toute légalité, il est donc recommandé de se tourner vers un camping urbain ou un parking autorisé à cet usage.
En savoir plus sur la réglementation applicable aux tentes de toit.
Conclusion
Vous l’aurez compris, camper et stationner sont deux choses différentes au regard de la loi. Pour éviter de commettre des erreurs, le bon sens est généralement votre meilleur atout pour savoir si vous avez le droit de vous étaler un peu. Le respect et l’adaptation à l’environnement au sein duquel vous vous trouvez est primordial. C’est ainsi que vous donnerez une bonne image aux utilisateurs de camping-cars. Évitez donc autant que possible de « camper » sur les aires de communes. Vous reconnaîtrez facilement les aires où il est possible (ou tolérer) de camper.
N’hésitez pas à relire notre article sur la charte R.E.S.P.E.C.T du camping-car.
