Vous avez loué votre camping-car à un particulier. Il vous retourne votre camping-car et tout s’est très bien passé ! Mais quelques jours après, vous recevez une contravention chez vous… Découvrez vite comment faire en cas de contravention lors de la location de votre camping-car !
En savoir plus sur :
Pour commencer, rassurez-vous ! Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire qui prouve que vous n’étiez pas le conducteur pendant la période concernée.
Dès lors, il vous suffit d’utiliser le formulaire de requête en exonération qui accompagne la contravention et qui prévoit le cas du « véhicule loué » parmi ses rubriques.
Précisez les coordonnées de votre locataire (nom, prénom, numéro de permis, date d’obtention), que vous retrouverez sur le contrat de location. Pour rappel, le contrat de location est disponible au téléchargement sur votre Espace Membre 5 jours avant le départ, onglet « Mes locations » puis « Détails ».
Enfin, envoyez le formulaire accompagné de la copie du contrat de location.
Cette démarche peut également s’effectuer directement en ligne. Retrouvez ci-après un lien vers le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Comment faire en cas de contravention lors de la location de mon camping-car ? Maintenant, vous savez !
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Vous savez désormais ce qu’il faut faire en cas de contravention lors de la location de votre camping-car.
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